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Tag Archives: Qualification du bonus
Bonus: gratification à laquelle l’employé a droit?
Qualification du bonus (salaire ou gratification). Cas de la gratification à laquelle l’employé a droit en raison de son versement régulier sur une longue période. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, droit à la gratification, gratification, Qualification du bonus, salaire
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Qualification du bonus: méthode
Pour qualifier un bonus dans un cas d’espèce, il faut interpréter les manifestations de volonté des parties. Il s’agit tout d’abord d’établir si le bonus est déterminé (respectivement déterminable) ou indéterminé (respectivement indéterminable). Si le bonus est déterminé ou objectivement … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, gratification, Hauts revenus, Qualification du bonus
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