Tag Archives: qualité pour recourir

Les loups comme parties à une procédure de recours?

Les loups peuvent-ils être parties à une procédure de recours? Après un arrêt sur les abeilles, le Tribunal fédéral examine maintenant la capacité d’ester en justice et la qualité pour recourir d’une meute de loups. Lire la suite

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La concession du Schauspieldirektor

Le candidat à la soumission non retenu n’aura pas la qualité pour recourir, sous l’angle de l’intérêt pratique, lorsque, même en cas d’admission de son recours, il apparaît qu’il n’aurait aucune chance réaliste d’obtenir la concession. Lire la suite

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