Tag Archives: rémunération convenable

La rémunération convenable comme protection contre l’exploitation des travailleurs

Publié le 6 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Examen de la nature protectrice de l’art. 349a al. 2 CO à travers la jurisprudence. Le but est de protéger le travailleur de systèmes de rémunérations variables abusifs. Lire la suite →

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Une rémunération convenable est due aux travailleurs payés principalement par provisions (art. 349 al. 2 CO)

Publié le 2 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

La rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO, qui s’applique aux voyageurs de commerce, s’applique également par analogie aux travailleurs rémunérés principalement par provisions ou commissions. Lire la suite →

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La rémunération convenable n’est pas un salaire minimum

Publié le 30 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

En l’absence de salaire minimum cantonal, la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO n’a pas pour but d’assurer une rémunération minimum quand les prestations du salarié sont fautivement insuffisantes. Lire la suite →

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Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal

Publié le 27 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite →

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La rémunération convenable du chauffeur de taxi qui travaille de jour

Publié le 28 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

La rémunération convenable au sens de l’art. 349a al. 2 CO du chauffeur de taxi peut être estimée à CHF 4’000.– pour un travail de jour (CHF 5000.– pour le travail de nuit) Lire la suite →

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La rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaire est-elle convenable?

Publié le 9 Mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Une rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaire est convenable si elle à l’employé un gain qui lui permet de vivre décemment, compte tenu de son engagement au travail, de sa formation, de ses années de service, de son âge et de ses obligations sociales ainsi que de l’usage de la branche. Lire la suite →

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Provisions et « rémunération convenable » (art. 349a al. 2 CO)

Publié le 30 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat d’engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s’oblige, contre paiement d’un salaire, à négocier ou conclure, pour le compte d’un commerçant, d’un industriel ou d’un autre chef d’entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires … Lire la suite →

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