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Tag Archives: travail de nuit
Autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche en cas de pénurie d’énergie
L’art. 27 al. 1 bis nouveau OLT1 prévoit que, dès le 1er avril 2024, une pénurie d’énergie constituera un besoin urgent permettant l’octroi d’autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail
Tagué 27 1bis OLT1, énergies, besoin urgent, pénurie, travail de nuit, travail du dimanche
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Dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
Pour déterminer si l’exploitant d’un magasin d’aéroport peut occuper des travailleurs la nuit jusqu’à 1 heure sans autorisation expresse au sens de l’art. 26 OLT 2, il faut toujours se demander si le point de vente considéré propose un assortiment de produits destinés principalement à satisfaire les « besoins de voyageurs », ce même s’il est avéré que la clientèle se compose majoritairement, voire exclusivement de voyageurs. Explication de cette notion. Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail
Tagué dérogation, interdiction, service aux voyageurs, travail de nuit
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Interdiction du travail de nuit et le dimanche : dérogations et dispositions spéciales
Le principe de l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche est ancré respectivement aux art. 16 et 18 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 