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Tag Archives: université
Détection de l’usage de l’IA dans un mémoire de master
Le tribunal administratif de Montreuil a confirmé (no2405656) le 08.10.2025 l’exclusion d’une étudiante pour usage d’IA dans son mémoire, tout en précisant que le rapport de détection automatique (99,2 % de probabilité) ne suffit pas seul à prouver la fraude. Il doit être apprécié dans un faisceau d’indices comprenant notamment les similitudes de structure avec un plan généré par IA, le style rédactionnel incohérent et le manque de maîtrise du contenu scientifique. Le juge valide ainsi l’usage probatoire raisonné de ces outils. Lire la suite
Publié dans droit français, intelligence artificielle, Procédure
Tagué détection, master, mémoire, sanction, université
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Harcèlement sexuel d’ambiance et environnement hostile
Notion de harcèlement sexuel d’ambiance en droit français, proximité avec la notion anglo-saxonne d’ « environnement hostile ». Lire la suite
Du temps supplémentaire aux examens pour les candidats souffrant de dyslexie-dysorthographie?
La Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées et l’art. 8 al. 2 Cst. peuvent imposer l’octroi d’aménagements responsables au bénéfice de personnes souffrant de dyslexie-dysorthographie qui passent des examens. Lire la suite
Publié dans Handicap
Tagué 8 Cst, admission, aménagements responsables, CDPH, dyslexie, dysorthographie, examen, Handicap, université
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L’écriture inclusive à l’université
Annulation d’une délibération de l’université de Grenoble sur un document rédigé en écriture inclusive pour excès de pouvoir, un tel mode rédactionnel rendant la lecture malaisée, et ce alors qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet du texte n’en justifie l’emploi Lire la suite
Système de reconnaissance faciale pour des examens online
Université qui met en place un système de reconnaissance faciale pour les examens online. Pas de consentement ni d’exceptions au sens de l’art. 9 par. 2 RGPD Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4 ch.14 RGPD, 9 RGPD, examens, online, reconnaissance faciale, université
2 commentaires
Travail, protection des données et IA 