C’est un marronnier inépuisable de la presse et des chroniques de droit du travail : peut-on porter le voile quand on est en contact avec la clientèle ?
La dernière occurrence concerne une caissière de grand magasin : https://www.msn.com/fr-ch/actualite/other/la-caissi%C3%A8re-de-la-migros-veut-porter-le-voile-elle-se-fait-virer/ar-BB1iEfOZ.
Il faut rappeler ici d’abord que les règles ne sont pas les mêmes dans le secteur public et le secteur privé. Concentrons sur le 2e :
On se souviendra d’abord d’un cas similaire tranché par le Tribunal régional de Berne-Mittelland, lequel a considéré, début septembre 2016, que le licenciement, par une blanchisserie, d’une employée qui s’était mise à porter le voile islamique au travail, devait être considéré comme abusif.
De manière très résumée (si on comprend les journalistes), l’employeur avançait des considérations d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’activité de blanchisserie, alors que l’employée invoquait la liberté de croyance. Le tribunal aurait alors considéré que l’interdiction de porter le voile ne pouvait être déduite des obligations contractuelles, que – notamment – les exigences de sécurité n’avaient pas été prouvées à satisfaction et que l’employée devait pouvoir déduire de la liberté de croyance un droit à porter le voile islamique au travail dans la mesure où cela ne portait pas sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l’entreprise.(Source : http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Une-femme-voilee-a-ete-licenciee-a-tort-15997168 consulté le 23 octobre 2016)
Concernant le fait religieux sur le lieu de travail en Suisse de manière générale, un extrait de mon livre Le droit du travail de A à Z : https://droitdutravailensuisse.com/2022/11/24/le-fait-religieux-sur-le-lieu-de-travail/.
Par ailleurs il ne faut pas hésiter à utiliser intelligemment le Règlement du personnel pour déminer les conflits : https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/
Le droit européen apparaît plus strict, en ce que l’employeur peut imposer une neutralité religieuse au travail, pour autant que cela ne soit pas discriminatoire (CJUE, arrêt du 13 octobre 2022, L.F. c/ S.C.R.L., C‑344/20, https://droitdutravailensuisse.com/2022/10/14/le-port-de-symboles-religieux-sur-le-lieu-de-travail/).
Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)
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