La Cour administrative d’appel de Paris (3e chambre), par un arrêt du 14 novembre 2025 (n° 24PA04840), confirme le rejet par le tribunal administratif de Paris de la demande de Mme B., inspectrice du travail titularisée depuis 1991 et affectée en Île-de-France, qui sollicitait l’annulation d’un blâme prononcé par le ministre du travail le 16 janvier 2023.

Parmi divers arguments, ce qui suit (résumé) :

Un point central du dossier concerne le refus répété par la fonctionnaire d’utiliser l’application “Wikit”, outil informatique interne permettant de préparer et saisir les contrôles, suivre des procédures, mutualiser les pratiques et gérer des agendas partagés.

La cour constate que ce refus a entraîné un surcroît de travail pour le secrétariat (saisie des convocations et décisions). Mme B. invoquait l’inadaptation de l’outil, en se référant notamment à un rapport sénatorial du 25 septembre 2019. La cour juge toutefois que, malgré ces critiques, le refus persistant constitue un manquement à l’obéissance hiérarchique, d’autant que le code du travail (article R. 8124-9) impose à l’agent de rendre compte de ses actions selon les modalités définies par l’administration, notamment via le système d’information prévu pour partager les informations sur les actions et entreprises contrôlées.

Par ailleurs, la Cour conclut que le dossier établit une attitude de dénigrement et d’hostilité envers la hiérarchie directe à partir de novembre 2020 et un refus de se plier aux consignes de service sur Wikit, caractérisant un manquement à l’obéissance hiérarchique et à l’exigence de mesure dans l’expression. Le moyen tiré de l’inexactitude matérielle des faits est donc rejeté.

En d’autres termes, le refus d’utiliser une application, une suite informatique, un outil numérique etc. est un manquement à l’obéissance hiérarchique qui peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM. CAS en Droit et Intelligence Artificielle, CAS en Protection des données