Category Archives: discrimination

Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle

Le recrutement automatisé assisté par l’IA peut reproduire ou aggraver des discriminations (sexe, origine, âge, handicap). Ces systèmes, qualifiés de systèmes à haut risque, relèvent notamment du droit de la protection des données, qui ouvre au candidat certains droits spécifiques (information, opposition à une décision uniquement automatisée, nouvel examen humain, communication de la logique sous-jacente). Ces droits peuvent être mis en œuvre dans des contentieux du travail, avec certains difficultés de procédure et de fond toutefois. Lire la suite

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Dépasser l’équité algorithmique

Le débat sur « l’équité des algorithmes » se trompe souvent de cible : les dommages viennent surtout de l’usage concret des systèmes (objectifs, procédures, recours, incitations), pas des seules métriques de biais. Se focaliser sur la discrimination occulte d’autres enjeux majeurs : perte de garanties procédurales, décisions fondées sur des risques futurs, impossibilité de contester, stigmatisation, et blocage de réformes structurelles. Il propose de penser des « bureaucraties algorithmiques » combinant règles, humains et outils, avec objectifs explicites, voies de contestation et évaluations orientées vers les effets réels. Lire la suite

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Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung

Die automatisierte, KI-gestützte Personalbeschaffung kann Diskriminierungen (aufgrund von Geschlecht, Herkunft, Alter, Behinderung) reproduzieren oder verschärfen. Diese als risikoreich eingestuften Systeme unterliegen insbesondere dem Datenschutzrecht, das dem Bewerber bestimmte Rechte einräumt (Information, Widerspruch gegen eine ausschließlich automatisierte Entscheidung, erneute menschliche Überprüfung, Mitteilung der zugrunde liegenden Logik). Diese Rechte können in Rechtsstreitigkeiten geltend gemacht werden, wobei jedoch gewisse praktische Schwierigkeiten bestehen, insbesondere im Hinblick auf das Verfahrensrecht. Lire la suite

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Discrimination algorithmique et utilisation de l’IA dans les services publics

L’IA promet efficacité et meilleure allocation des ressources publiques, mais risque aussi de reproduire ou d’accentuer des inégalités, car elle s’appuie sur des données et des choix de conception biaisés. Des exemples en Europe montrent des discriminations dans l’aide sociale et l’emploi. La transparence, la possibilité de contester les décisions automatiques individualisées et le contrôle humain demeurent donc essentiels. Lire la suite

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Evaluer les biais de l’intelligence artificielle : sortir de l’illusion métrique

Les benchmarks de biais en IA, comme BBQ, donnent des scores séduisants mais souvent trompeurs : ils effacent des inégalités réelles au nom de la neutralité et mesurent mal les biais qui surgissent dans des usages concrets. Un bon résultat ne garantit pas un comportement équitable en pratique. L’évaluation doit donc être contextualisée, construite avec les acteurs concernés, et porter sur les tâches réelles. Lire la suite

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L’IA plutôt que les travailleurs sociaux pour traiter des sans-abris ?

L’article de G. Pokharel et al., Street-Level AI : Are Large Language Models Ready for Real-World Judgements ? explore la capacité des modèles de langage à prioriser l’accès aux services publics, en particulier dans l’aide aux sans-abri. En comparant leurs décisions à celles des travailleurs sociaux et aux barèmes officiels, les auteurs révèlent une instabilité marquée, un faible alignement avec les principes de justice locale et aucune supériorité prédictive. Lire la suite

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Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite

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Discrimination entre employées en raison de leur situation de famille

Discrimination basée sur la situation familiale d’une employée moins bien traitée qu’une autre, qui se trouve être l’épouse de l’employeur (L.1132-1 Code du travail). Lire la suite

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Logements sociaux et origine : discrimination indirecte?

Des organismes de logements sociaux peuvent-ils utiliser des données sur l’origine des bénéficiaires dans la définition des politiques poursuivies? Discrimination indirecte. Lire la suite

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Discrimination à l’embauche et fardeau de la preuve en droit français

Fardeau de la preuve de la discrimination à l’embauche en droit du travail français (art. L1134-1 du Code du travail) Lire la suite

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