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Category Archives: Droit US
Réseaux sociaux et liberté d’expression : le tuyau, l’éditeur et le temps d’attention
Les réseaux sociaux ne sont plus surtout des « réseaux d’amis », mais bien des flux de contenus recommandés pour maximiser le temps passé et la publicité, comme le montre FTC v. Meta. Cela affaiblit l’analogie entre le réseau et un « conduit neutre » et rend discutable l’assimilation totale du réseau à un « éditeur ». L’optimisation algorithmique doit donc être analysée comme une conduite commerciale, plus facilement régulable sur le plan constitutionnel (transparence, choix utilisateur, encadrement de certaines fonctionnalités), et ce sans viser le contenu. Lire la suite
Les IA de transcription : problèmes, problèmes et problèmes
L’article d’A. Swaner, AI Note-Takers, Wiretap Laws, and the Next Wave of Privacy Class Actions, montre que les assistants de prise de notes par IA, devenus banals dans les réunions en ligne, ne se limitent pas à la transcription: ils enregistrent audio, images, métadonnées et parfois empreintes vocales, puis transmettent ces données aux fournisseurs pour entraîner leurs modèles. Ces données conversationnelles, très précieuses et difficiles à anonymiser, sont souvent collectées sans consentement clair de tous les participants, ce qui alimente des actions collectives fondées sur les lois américaines d’écoutes et de protection biométrique. L’auteure met en garde contre la banalisation de ces outils et leurs risques. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles), Droit US, intelligence artificielle
Tagué IA, transcription
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L’utilisation de l’IA générative par le juge : exemple pratique
Dans le cadre d’un procès volumineux, comment l’IA générative peut-elle aider un juge à retrouver rapidement des pièces, synthétiser des transcriptions et produire des brouillons de constatations de faits ? Exemple pratique au Texas. Lire la suite
Publié dans Droit US, intelligence artificielle
Tagué IA, intelligence artificielle, juge, justice, Texas
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Utiliser des IA de transcription pour enregistrer et résumer les échanges entre l’avocat et son client ?
Le Comité d’éthique professionnelle du barreau de NY a publié une « opinion » traitant de l’impact des règles de déontologie professionnelle sur les appels audio et vidéo entre les avocats et leurs clients, lorsque l’avocat ou le client souhaite utiliser un outil d’intelligence artificielle (IA) pour enregistrer, transcrire et créer un résumé de la conversation. Les avocats sont libres de choisir de ne pas utiliser l’IA pour enregistrer ces conversations, mais le fait de choisir de le faire crée d’importantes obligations éthiques. L’avis conclut qu’un avocat doit obtenir le consentement de son client avant d’enregistrer l’appel, qu’il doit déterminer si l’enregistrement, la transcription et la synthèse sont judicieux d’un point de vue tactique dans les circonstances particulières, notamment en ce qui concerne les questions de confidentialité et de privilège, et qu’il doit vérifier l’exactitude du travail produit s’il existe une possibilité que la transcription ou la synthèse soit conservée et potentiellement utilisée comme référence. Si un avocat sait qu’un client enregistre un appel à l’aide d’un outil d’IA, il doit informer le client des inconvénients d’une telle pratique. Lire la suite
Et si l’IA corrigeait les examens en droit ?
Un modèle de langage général, couplé à un barème détaillé, peut corriger des examens de droit presque comme un professeur. Sur quatre examens américains, les notes de l’IA sont très proches de celles des enseignants, parfois autant que deux corrections humaines entre elles. Les gains viennent surtout de barèmes précis. In ne s’agit pas de remplacer les professeurs, mais d’utiliser l’IA comme second lecteur, outil de contrôle qualité et support de retours rapides aux étudiants ou jeunes avocats. Lire la suite
Publié dans Droit US, intelligence artificielle
Tagué correction, droit, examens, IA, intelligence artificielle
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Licencié pour avoir dénoncé des robots humanoïdes dangereux?
Selon une demande en paiement introduite en Californie, G., ingénieur sécurité, est engagé par F. AI pour sécuriser ses robots humanoïdes avec IA. Il dit découvrir de graves lacunes, documente des incidents et alerte direction, développeurs et investisseurs. Licencié peu après, il invoque les lois californiennes protégeant les lanceurs d’alerte et le licenciement abusif (congé-représailles); il réclame des dommages. Lire la suite
La démission forcée en droit suisse
La démission forcée existe-t-elle en droit suisse? Comparaison avec le droit US et le droit français. Lire la suite
Intelligence artificielle et copyright: quo vadis?
Le débat sur l’IA et le droit d’auteur suit un cycle déjà observé avec Internet et le P2P : après les litiges sur l’entraînement (« inputs »), appelés à se résoudre par exceptions et licences, viendront ceux sur les résultats (« outputs »). La notion européenne de « communication au public » pourrait devenir centrale, en particulier avec la RAG, qui fournit des réponses en temps réel et peut réduire le trafic vers les sites sources. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, Droit US
Tagué copyright, Droit d'auteur, IA, input, intelligence artificielle, output, RAG
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Utiliser des preuves créées ou modifiées par l’intelligence artificielle en procédure?
Un tribunal californien a radié avec préjudice une action civile après que les demandeurs ont produit des preuves falsifiées par intelligence artificielle, notamment des vidéos deepfake et des photos manipulées. Le juge a relevé l’incohérence des métadonnées et des explications données, concluant à une violation grave du Code of Civil Procedure. Lire la suite
L’IA plutôt que les travailleurs sociaux pour traiter des sans-abris ?
L’article de G. Pokharel et al., Street-Level AI : Are Large Language Models Ready for Real-World Judgements ? explore la capacité des modèles de langage à prioriser l’accès aux services publics, en particulier dans l’aide aux sans-abri. En comparant leurs décisions à celles des travailleurs sociaux et aux barèmes officiels, les auteurs révèlent une instabilité marquée, un faible alignement avec les principes de justice locale et aucune supériorité prédictive. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 