Category Archives: Harcèlement psychologique/sexuel

Mobbing et fusion d’entreprises

Publié le 11 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). Les biens protégés par l’art. 328 CO … Lire la suite →

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Qu’est-ce qu’un licenciement discriminatoire?

Publié le 2 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Il faut faire la différence entre un licenciement abusif et un licenciement discriminatoire. La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes … Lire la suite →

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Harcèlement et devoirs de prévention de l’employeur

Publié le 12 mars 2014 par Me Philippe Ehrenström

  L’ATF 2C_462/2011 a établi, à charge de l’employeur, une obligation d’instaurer une procédure de règlement des conflits en cas de harcèlement sexuel ou psychologique: L’art. 6 LTr prévoit en effet que, pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est … Lire la suite →

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Harcèlement sexuel et fardeau de la preuve

Publié le 31 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le harcèlement sexuel est une forme grave de discrimination fondée sur le sexe dans les rapports de travail, qui est contraire à l’interdiction de discriminer ancrée à l’art. 3 LEg. L’art. 4 LEg définit le harcèlement sexuel comme un « … Lire la suite →

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