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Category Archives: Libertés
Puis-je appeler mon enfant Zébulon ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. Et oui, on peut appeler son enfant Zebulon…. Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix du prénom, enfant, intérêt de l'enfant, Zébulon
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Puis-je appeler mon enfant Titeuf ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. On ne peut pas appeler son enfant Titeuf… Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix, enfant, intérêt de l'enfant, nom
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Le supporter comme citoyen de seconde zone (II)
Absence d’analyse d’impact préalable à un plan de reconnaissance biométrique des supporters en Espagne (art. 35 RGPD) Lire la suite
Publié dans Libertés, Protection des données, RGPD
Tagué 35 RGPD, analyse d'impact, biométrie, Espagne, supporters
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Peut-on conserver la dépouille cryogénisée d’un proche dans sa cave ?
Les dernière volontés du défunt, partisan de la cryogénisation, doivent s’effacer devant des considérations d’ordre et de salubrité. (Conseil d’Etat, 2006) Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué congélation, Conseil d'Etat, cryogénisation, défunt, funérailles, Libertés, no 260307
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Le supporter comme citoyen de seconde zone
Fermeture de tribune, interdiction de stade: quels sont les droits des supporters? Ils sont pour le moins relatifs. Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué droit dêtre entendu, droits, fermeture de tribune, interdiction de stade, Procédure, supporters
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La reconnaissance faciale dans l’espace public
Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite
Lutte contre les violences lors des match de football: fermeture de tribunes, gel de vente de billets
Qualité pour recourir de titulaires de billets et d’abonnements contre la fermeture d’une tribune et le gel de la vente de places par l’Etat pour un match de football à venir. Lire la suite
Publié dans Libertés, Procédure
Tagué CMVMS, fermeture, gel, hooliganisme, sport, tribune, Violence
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Travail, protection des données et IA 