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Category Archives: salaire minimum
La rémunération convenable n’est pas un salaire minimum
En l’absence de salaire minimum cantonal, la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO n’a pas pour but d’assurer une rémunération minimum quand les prestations du salarié sont fautivement insuffisantes. Lire la suite
Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal
Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite
Publié dans Salaire, salaire minimum
Tagué 349a al. 2 CO, LIRT, rémunération convenable, salaire minimum, temps d'essai
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Les stagiaires sont-ils soumis au salaire minimum genevois?
Aperçu de la réglementation (compliquée) applicable aux contrats de stage sous l’angle du salaire minimum genevois. Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, salaire minimum
Tagué Genève, LIRT, salaire minimum, stagiaires
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Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes
Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite
Amende administrative pour violation des dispositions genevoises sur le salaire minimum
Dispositions applicables au salaire minimum dans le canton de Genève, situation des stagiaires, amende administrative (modalités de calcul) Lire la suite
Publié dans salaire minimum
Tagué amende administrative, LIRT, OCIRT, salaire minimum, stagiaires
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