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Tag Archives: 157 CPC
Conflit du travail, appel : quid de la nicht ohne Not Praxis ?
La nicht ohne Not Praxis, connue dans certains cantons avant le CPC, voulait que l’autorité d’appel fasse preuve d’une certaine réserve dans l’examen des faits en appel. Compatible avec les art. 157 et 310 let. b CPC? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 157 CPC, 310 let. b CPC, appel, examen des faits, nicht ohne Not praxis, Procédure
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Authenticité et force probante d’une pièce versée à la procédure
Différence entre l’authenticité d’une pièce / d’un titre versés à la procédure et leur force probante. Importance relative du titre par rapport au témoignage. Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux, Procédure
Tagué 157 CPC, 178 CPC, authenticité, conflit du travail, force probante, procédure civile, titre
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