Tag Archives: 18 CO

Modalités de calcul d’une prime : interprétation du contrat

Clause de bonus basée sur le Return on Assets, déduction faite de la part patronale des assurances sociales. Contestation par l’employée, interprétation du contrat. Lire la suite

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Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué

Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite

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Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?

Rapports entre un psychiatre et un psychologue délégué. Notion de travailleur libre. Examen de cas en cas pour déterminer si les éléments constitutifs du contrat de travail sont présents. Lire la suite

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Le contrat de travail du combattant

Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite

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