Tag Archives: ancien employé

L’employeur qui diffame son ancien employé

Diffamation de l’ancien employé: est décisive la question de savoir si les propos tenus par l’employeur constituaient des critiques touchant exclusivement les qualités et aptitudes professionnelles de l’employé ou évoquaient un comportement réprouvé, de manière générale, par les conceptions morales admises Lire la suite

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Actes de concurrence déloyale d’un ancien employé

La concurrence déloyale est à distinguer de la clause de non concurrence. Actes de concurrence déloyale d’un ancien employé dans le secteur informatique. Lire la suite

Publié dans Clause de non concurrence, concurrence déloyale | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui diffame l’employé

Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire