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Tag Archives: appel en cause
Requête d’admission de l’appel en cause, conclusions et motivation
Arrêt de principe du Tribunal fédéral 4A_169/2020 relatif à la motivation et aux conclusions de la requête d’admission de l’appel en cause en procédure civile. Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 4A_169/2020, appel en cause, arrêt, conclusion, motivation, requête, Tribunal fédéral
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Selon l’art. 81 al. 1 CPC, une partie peut appeler en cause un tiers devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu’elle estime avoir contre lui pour le cas où elle succomberait. La formulation … Lire la suite
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