Tag Archives: atteinte à la personnalité

Atteintes à la personnalité : s’adresser à la personne de confiance ou aux RH ?

En cas d’atteintes à la personnalité, le travailleur est libre de saisir les structures crées à cette fin par l’employeur (personne de confiance p.ex.) ou directement les RH Lire la suite

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L’employé qui résilie le contrat avec effet immédiat

Quand la résiliation immédiate intervient à l’initiative du travailleur, le Tribunal fédéral a admis l’existence de justes motifs notamment en cas d’atteinte grave aux droits de la personnalité de l’employé, consistant par exemple dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise, ni à l’organisation du travail, ni à des manquements de sa part Lire la suite

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Atteinte à la personnalité par voie de presse

Atteinte à la personnalité par voie de presse. Eléments constitutifs, touchant tant aux faits qu’à leur présentation. Lire la suite

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