Tag Archives: avs

Traducteur : activité dépendante ou indépendante pour l’AVS ?

Qualification de l’activité de traducteur sur mandat de l’administration sous l’angle de l’AVS. Critères, exemple qui constitue un cas limite. Lire la suite

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Revenu dépendant ou indépendant au sens de l’AVS?

Comment qualifier le revenu de l’activité lucrative au sens de l’AVS? Activité dépendante ou indépendante? Critères pratiques utilisés par la jurisprudence et cas pratique. Lire la suite

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Responsabilité des organes de l’employeur pour non paiement des cotisations AVS

En vertu de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance est tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS précise que si l’employeur est … Lire la suite

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FAQ no 59 : AVS – activité dépendante ou indépendante ?

Pour l’AVS, l’obligation de payer des cotisations, et leur assiette, dépend dans une large mesure de la qualification du revenu perçu durant un certain laps de temps ; il s’agit de déterminer si ce revenu est dû à l’exercice d’une activité … Lire la suite

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