Tag Archives: conflit d'intérêts

Le conflit d’intérêts de l’avocat avec son propre client

L’art. 12 let. c LLCA impose aussi d’éviter les conflits entre les propres intérêts de l’avocat et ceux de ses clients. Un avocat ne doit donc pas accepter un mandat, respectivement s’en dessaisir, quand les intérêts du client entrent en collision avec ses propres intérêts. Lire la suite

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Le conflit d’intérêts de l’avocat en procédure matrimoniale

Règles applicables à la double représentation de l’avocat dans les procédures matrimoniales. Situations de conflit d’intérêts Lire la suite

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Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer

Un DPO ne saurait se voir confier des missions ou des tâches qui le conduiraient à déterminer les finalités et les moyens du traitement de données auprès du responsable de traitement ou de son sous-traitant. En effet, le contrôle de ces finalités et moyens doit être effectué de manière indépendante par le DPO. Lire la suite

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L’avocat qui change d’Etude – conflit d’intérêts ?

Règles applicables au conflit d’intérêts de l’avocat qui change d’Etude. Confirmation de l’ATF 145 IV 218 Lire la suite

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L’avocat qui est en conflit avec le juge

Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Lire la suite

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Conflit d’intérêts de l’avocat: qui décide?

La capacité de postuler est la faculté d’accomplir les actes de procédure en vertu du droit de procédure applicable. Elle appartient naturellement aux parties, mais aussi à leurs représentants en procédure (avocats). Elle constitue une condition de recevabilité. Fréquemment, en pratique, la capacité de postuler de l’avocat (mandaté par une partie pour le représenter) est mise en cause par une autre partie en raison d’un conflit d’intérêts ou d’un manque d’indépendance. Qui tranche alors de cette question ? Lire la suite

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