-
Articles récents
- Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
- Protection des données, IA et silent updates
- Dépasser l’équité algorithmique
- Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
- Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: conflit d'intérêts
Le conflit d’intérêts de l’avocat avec son propre client
L’art. 12 let. c LLCA impose aussi d’éviter les conflits entre les propres intérêts de l’avocat et ceux de ses clients. Un avocat ne doit donc pas accepter un mandat, respectivement s’en dessaisir, quand les intérêts du client entrent en collision avec ses propres intérêts. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles), Non classé
Tagué 12 LLCA, avocat, client, conflit d'intérêts
Laisser un commentaire
Le conflit d’intérêts de l’avocat en procédure matrimoniale
Règles applicables à la double représentation de l’avocat dans les procédures matrimoniales. Situations de conflit d’intérêts Lire la suite
Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer
Un DPO ne saurait se voir confier des missions ou des tâches qui le conduiraient à déterminer les finalités et les moyens du traitement de données auprès du responsable de traitement ou de son sous-traitant. En effet, le contrôle de ces finalités et moyens doit être effectué de manière indépendante par le DPO. Lire la suite
L’avocat qui change d’Etude – conflit d’intérêts ?
Règles applicables au conflit d’intérêts de l’avocat qui change d’Etude. Confirmation de l’ATF 145 IV 218 Lire la suite
L’avocat qui est en conflit avec le juge
Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Lire la suite
Conflit d’intérêts de l’avocat: qui décide?
La capacité de postuler est la faculté d’accomplir les actes de procédure en vertu du droit de procédure applicable. Elle appartient naturellement aux parties, mais aussi à leurs représentants en procédure (avocats). Elle constitue une condition de recevabilité. Fréquemment, en pratique, la capacité de postuler de l’avocat (mandaté par une partie pour le représenter) est mise en cause par une autre partie en raison d’un conflit d’intérêts ou d’un manque d’indépendance. Qui tranche alors de cette question ? Lire la suite