Tag Archives: Discrimination salariale

Preuve de la discrimination salariale à raison du sexe

Analyse d’un cas de discrimination salariale en raison du sexe en utilisant les données de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires de l’Office fédéral de la statistique, qui sont des faits notoires Lire la suite

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Discrimination salariale à raison du sexe (encore)

Discrimination salariale à raison du sexe. Cas pratique. Examen des critères. Lire la suite

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Discrimination salariale à raison du sexe

Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite

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Discrimination salariale entre femmes et hommes: preuve et expertise

Le principe selon lequel l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale est inscrit à l’art. 8 al. 3 in fine Cst Ce principe constitutionnel, auquel la jurisprudence a conféré un effet … Lire la suite

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