Tag Archives: droit à la preuve

Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?

Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite

Publié dans liberté d'expression, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Procédure, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire