-
Articles récents
- Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
- Protection des données, IA et silent updates
- Dépasser l’équité algorithmique
- Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
- Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: droit d'auteur
La protection des œuvres créées avec l’assistance de l’IA
P. Bernt Hugenholtz dans Copyright and the Expression Engine analyse la protection des créations assistées par IA en confrontant les lignes directrices américaines restrictives avec le droit européen. Il rappelle que l’originalité réside dans les choix créatifs humains, présents surtout dans la conception et la rédaction, même si l’exécution est automatisée. Les prompts simples donnent rarement lieu à protection, mais des processus itératifs et une post-production substantielle peuvent conférer une originalité suffisante. L’auteur propose d’ajuster l’étendue de la protection selon l’intensité de l’apport humain, en soulignant que la distinction idée/expression demeure pertinente mais doit être interprétée avec souplesse. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué création, droit d'auteur, IA, intelligence artificielle
Laisser un commentaire
Les données d’entraînement des LLM sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Les données d’entraînement utilisées pour un LLM (large language model) sont-elles protégées par le droit d’auteur? (IA, LDA) Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué données d'entraînement, droit d'auteur, LDA, LLM, protection
Un commentaire
Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite
Le droit d’auteur du salarié sur un logiciel développé pendant son travail de thèse
Règles applicables au droit d’auteur du salarié qui développe un logiciel pendant son travail de thèse de doctorat. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 17 LDA, 332 CO, contrat de travail, doctorat, droit d'auteur, thèse
Laisser un commentaire