Tag Archives: imposition privilégiée

Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail

Publié le 2 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail (art. 17 al. 2 et 38 LIFD) Lire la suite →

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Imposition privilégiée d’une indemnité de départ

Publié le 27 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le présent litige porte sur l’imposition, en application de la LIFD, du montant de 237’000 fr., que C.________ SA a octroyé à l’intimée après l’avoir démise de son poste au sein de la direction du groupe du même nom. En … Lire la suite →

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Imposition privilégiée d’une indemnité de départ

Publié le 21 février 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le recourant ( = le contribuable) reproche à la Commission de recours (VS) d’avoir jugé à tort que la somme de 168’500 fr. qu’il avait reçue en mars 2013 de la société C.________ SA devait être taxée de la même … Lire la suite →

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