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Tag Archives: LIRT
Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal
Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite
Publié dans Salaire, salaire minimum
Tagué 349a al. 2 CO, LIRT, rémunération convenable, salaire minimum, temps d'essai
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Les stagiaires sont-ils soumis au salaire minimum genevois?
Aperçu de la réglementation (compliquée) applicable aux contrats de stage sous l’angle du salaire minimum genevois. Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, salaire minimum
Tagué Genève, LIRT, salaire minimum, stagiaires
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Amende administrative pour violation des dispositions genevoises sur le salaire minimum
Dispositions applicables au salaire minimum dans le canton de Genève, situation des stagiaires, amende administrative (modalités de calcul) Lire la suite
Publié dans salaire minimum
Tagué amende administrative, LIRT, OCIRT, salaire minimum, stagiaires
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Dénonciation de l’employeur à l’OCIRT: droits du dénonciateur?
Le litige porte sur le refus de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’accorder au recourant l’accès au dossier relatif à la procédure ouverte contre son ancien employeur suite à sa dénonciation. La dénonciation est une … Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail, Procédure
Tagué accès au dossier, dénonciation, droits du dénonciateur, Genève, LIRT, LTr, OCIRT
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