Tag Archives: mandataire professionnellement qualifié

Le mandataire professionnellement qualifié en procédure prud’homale (épisode no 4583)

La maxime inquisitoire sociale est atténuée si une partie à un contentieux prud’homal est représentée par avocat… ou par un mandataire professionnellement qualifié depuis l’arrêt TF4A_482/2024 du 12 août 2025. Lire la suite

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Le mandataire professionnellement qualifié devant le Tribunal des prud’hommes genevois

Le droit cantonal de procédure genevois permet au « mandataire professionnellement qualifié » de représenter les parties devant le Tribunal des prud’hommes, en leur imposant des conditions très minces, et ce alors que le Tribunal est compétent quelle que soit la valeur litigieuse et qu’il peut devoir appliquer d’autres règles que celles du contrat de travail Lire la suite

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Un secrétaire syndicat peut-il être assimilé à un avocat en procédure?

Le secrétaire syndical qui défend un employé dans une procédure de droit du travail agit comme mandataire professionnellement qualifié. Sa position est-elle assimilable à celle de l’avocat? Lire la suite

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Procès: un secrétaire syndical vaut un avocat?

Rôle et responsabilité du mandataire professionnellement qualifié (secrétaire syndical) par rapport à l’avocat en lien avec l’application de la maxime inquisitoire sociale. Lire la suite

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