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Tag Archives: Neuchâtel
Résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire pour rupture du lien de confiance
L’employeur est fondé à estimer que le lien de confiance est rompu avec un employé chargé de traquer les fraudes fiscales qui, en tant que vice-président (chargé de la gestion salariale) d’un club sportif , tolère des joueuses étrangères sans connaître leur statut légal, en particulier sans savoir si un assujettissement à l’impôt à la source ou à des assurances sociales était nécessaire. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué Fonction publique, Neuchâtel, rapports de confiance, rupture
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Salaire minimum
Le 27 novembre 2011, le peuple neuchâtelois a accepté un décret constitutionnel introduisant dans la Constitution de la République et canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000 (Cst./NE; RS/NE 101) un nouvel art. 34a intitulé « salaire minimum », dont la teneur … Lire la suite
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