Tag Archives: représailles

Travail sur appel (psychologue), congé-représailles

Le travail sur appel ne peut pas être organisé de manière unilatérale pour servir les intérêts exclusifs de l’employeur, p.ex. en lui permettant de priver l’employé de tout revenu du jour au lendemain. Licenciement abusif car entraîné par les prétentions formées par l’employé dans le cadre du contrat de travail (congé-représailles). Lire la suite

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Le congé représailles

En vertu de l’art. 336 al. 1 let. d CO, qui vise le congé de représailles (ou congé-vengeance), le licenciement est abusif s’il est donné par une partie (l’employeur) parce que l’autre partie (l’employé) fait valoir de bonne foi des … Lire la suite

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