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Tag Archives: ressortissants européens
FAQ no 52: Peut-on exclure les ressortissants européens sans emploi de l’aide sociale ?
Dans certains cas, et dans certaines hypothèses, la réponse est oui comme le relève un arrêt du Tribunal fédéral mis en ligne ce jour sur le site de la Confédération et destiné à la publication (arrêt 8C_395/2014, consid. 3-4). Le … Lire la suite
Publié dans Chômage
Tagué aide sociale, chômage, contrat de travail, droit suisse, ressortissants européens
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