Tag Archives: sous-traitant

L’avocat et le risque de l’intelligence artificielle cachée

Une avocate américaine a été lourdement sanctionnée pour avoir soumis en procédure un mémoire rédigé par un sous-traitant externe mais signé par elle et qui contenant de nombreuses hallucinations générées par l’usage de l’IA. En vertu de la 11e FRCP, l’avocat doit vérifier ce qu’il signe et produit, il ne peut pas simplement se contenter d’informer ses sous-traitants sur les risques de l’usage de l’IA. Lire la suite

Publié dans Avocats (règles professionnelles), Droit US, intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Données médicales, sous-traitant, obligations de sécurité

Sous-traitant commercialisant des logiciels pour des laboratoires d’analyse médicale. Rapports avec le responsable de traitement et données pouvant être traitées. Manquements aux obligations de sécurités. Lire la suite

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Sous-traitant, responsable ou co-responsable d’un traitement de données?

Comment différencier le responsable de traitement, le co-responsable de traitement et le sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données? Tendance croissante à l’admission de co-responsabilités dans le traitement de données. Exemple d’une décision récente de l’Autorité belge de protection des données, Lire la suite

Publié dans Procédure, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire