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Tag Archives: vol
Peut-on voler les pièces d’or utilisées dans un jeu vidéo ?
R v Andrew Lakeman [2026] EWCA Crim 4 établit que des pièces d’or virtuelles du jeu RuneScape peuvent être un “bien” au sens du Theft Act 1968, et donc être volées. La Cour rejette l’idée que ce soit de la “pure information” et écarte l’argument de « non-rivalité », malgré la fongibilité et la création possible d’autres unités. Cette qualification permet de poursuivre des détournements d’actifs de jeu et leur revente. Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué jeu vidéo, pièces d'or, R v Andrew Lakeman [2026] EWCA Crim, vol
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Vol de faible valeur et licenciement immédiat
Le 18 juin 2001, Z.________ est entré au service de la fondation X.________ en qualité d’employé polyvalent dans un restaurant d’entreprise que l’employeuse exploite à Genève. Au cours des années, l’employé a reçu plusieurs avertissements de l’employeuse: le 19 mai … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement immédiat, vol
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Vol et licenciement avec effet immédiat
L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement immédiat, vol
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