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Category Archives: droit d'auteur
L’IA comme auteur de publications scientifiques
Le « projet Rachel » est une expérience de recherche-action consistant à créer une identité académique crédible, Rachel So, pour publier en ligne des articles générés par IA, puis observer comment ces textes sont indexés, cités et traités par l’écosystème des publications scientifiques. Les auteurs expliquent que les règles éditoriales actuelles acceptent souvent l’IA comme assistance, mais refusent de la reconnaître comme auteur, alors même qu’elle peut produire l’essentiel d’un manuscrit. Les résultats observés sont instructifs : une production rapide de plusieurs articles, une première citation, une invitation à effectuer une « peer review », etc. Lire la suite
Le registre des œufs de clowns: une propriété intellectuelle spontanée
L’article de David Fagundes & Aaron Perzanowski, Clown Eggs, 94 Notre Dame L. Rev. 1313 (2019) analyse le registre britannique des « œufs de clowns » créé pour éviter les copies de maquillage et de nom dans la profession. Il montre que ce registre, totalement « privé » et issu organiquement des usages, sert aussi à autre chose qu’à trancher des conflits : signaler le professionnalisme, donner une reconnaissance et un prestige, créer un sentiment d’appartenance, conserver la mémoire du milieu et filtrer les entrants. Le cas illustre que les registres ont des fonctions sociales, pas seulement juridiques, et qu’ils peuvent naître spontanément. Lire la suite
L’IA peut-elle désapprendre ce qu’elle a appris ? Le désapprentissage machine
L’article de A. Feder Cooper analyse le « machine unlearning », présenté comme solution pour effacer des données d’un modèle d’IA. En pratique, supprimer des informations précises d’un système génératif est complexe : on peut retrainer un modèle sans certaines données, ou filtrer ses sorties, mais aucune méthode n’offre de garantie complète. Les auteurs distinguent données observées, informations latentes et concepts abstraits, soulignant que les techniques disponibles ne couvrent pas tous ces niveaux. Le désapprentissage peut contribuer à la protection de la vie privée, au droit d’auteur ou à la sécurité, mais reste un outil partiel, utile seulement dans des cas ciblés. Lire la suite
Intelligence artificielle et copyright: quo vadis?
Le débat sur l’IA et le droit d’auteur suit un cycle déjà observé avec Internet et le P2P : après les litiges sur l’entraînement (« inputs »), appelés à se résoudre par exceptions et licences, viendront ceux sur les résultats (« outputs »). La notion européenne de « communication au public » pourrait devenir centrale, en particulier avec la RAG, qui fournit des réponses en temps réel et peut réduire le trafic vers les sites sources. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, Droit US
Tagué copyright, Droit d'auteur, IA, input, intelligence artificielle, output, RAG
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La protection des œuvres créées avec l’assistance de l’IA
P. Bernt Hugenholtz dans Copyright and the Expression Engine analyse la protection des créations assistées par IA en confrontant les lignes directrices américaines restrictives avec le droit européen. Il rappelle que l’originalité réside dans les choix créatifs humains, présents surtout dans la conception et la rédaction, même si l’exécution est automatisée. Les prompts simples donnent rarement lieu à protection, mais des processus itératifs et une post-production substantielle peuvent conférer une originalité suffisante. L’auteur propose d’ajuster l’étendue de la protection selon l’intensité de l’apport humain, en soulignant que la distinction idée/expression demeure pertinente mais doit être interprétée avec souplesse. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué création, droit d'auteur, IA, intelligence artificielle
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Mémorisation et droit d’auteur dans les modèles d’IA
Présentation de la notion de « mémorisation » dans l’IA générative et de ses implications en droit d’auteur. Distinction entre régurgitation, extraction et reconstruction. Les modèles ne sont pas de simples outils neutres : ils contiennent des reproductions potentielles. Lire la suite
Intelligence artificielle et effondrement du droit
L’effondrement doctrinal inter-régime désigne la situation où deux régimes de droit distincts, chacun avec sa logique propre, en viennent à se chevaucher sur le même objet – en l’occurrence les données – jusqu’à perdre leur lisibilité et leur cohérence. L’intelligence artificielle agit comme un catalyseur de cette instabilité, car elle dépend massivement de l’accès aux données, qui se trouvent régies simultanément par le droit d’auteur et par le droit de la protection des données. Lire la suite
Musique, intelligence artificielle et Large Language Models
A l’ère de l’intelligence artificielle générative et des grands modèles de langage appliqués à la musique, les systèmes peuvent composer des mélodies, écrire des paroles, transposer un morceau dans un autre style, ou imiter la « patte » d’un artiste. La créativité non humaine devient une réalité concurrente à celle des auteurs humains. Trois grandes questions : Peut-on légalement utiliser des catalogues musicaux protégés pour entraîner ces modèles ? Les morceaux produits peuvent-ils violer des droits d’auteur existants ? Peut-on protéger, par le droit d’auteur, une œuvre créée par une machine ? Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué AI, IA, intelligence artificielle, Large Language Models, musique
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Les données des employés comme capital capté par les employeurs
Les travailleurs génèrent des données qui ont une valeur économique, d’une part en termes d’optimisation des processus employeurs, d’autre part comme données brutes pouvant être cédées à des tiers susceptibles de les exploiter. I. Ajunwa se penche sur la matière de valoriser ces données dans une optique de rééquilibrer l’asymétrie employeurs-employés. Lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : un point de situation
A. Guadamuz, Revisiting copyright infringement in AI inputs and outputs : le texte éclaire notamment le décalage entre l’intuition juridique du « copier-coller » et la réalité statistique de l’entraînement des modèles, ce qui nourrit l’analyse de la « reproduction » au sens du droit d’auteur. Ensuite, il met en évidence la montée en puissance des litiges centrés sur les outputs et la façon dont les tribunaux pourraient tester la diligence des fournisseurs. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 