Category Archives: droit français

Le blocage d’accès à des contenus en ligne pour les mineurs

Publié le 16 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Blocage d’accès à des contenus en ligne pour les mineurs hors application du DSA. Tribunal administratif de Paris du 15 avril 2025, No 2506972/5-4 Lire la suite →

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Discrimination entre employées en raison de leur situation de famille

Publié le 15 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Discrimination basée sur la situation familiale d’une employée moins bien traitée qu’une autre, qui se trouve être l’épouse de l’employeur (L.1132-1 Code du travail). Lire la suite →

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Relations amoureuses au travail ou harcèlement?

Publié le 30 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Relations amoureuses au travail ou harcèlement? Le juge ne peut pas interdire les premières, mais soit intervenir si elles se transforment en harcèlement. (Art. L. 4122-1 du Code du travail,; 328 CO) Lire la suite →

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Harcèlement sexuel d’ambiance et environnement hostile

Publié le 23 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Notion de harcèlement sexuel d’ambiance en droit français, proximité avec la notion anglo-saxonne d’ « environnement hostile ». Lire la suite →

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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)

Publié le 16 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite →

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