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Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué

Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite

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Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?

Rapports entre un psychiatre et un psychologue délégué. Notion de travailleur libre. Examen de cas en cas pour déterminer si les éléments constitutifs du contrat de travail sont présents. Lire la suite

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Le travailleurs libre (Freie Mitarbeiter ou Freelancer) en droit suisse du travail

Les travailleurs libres sont des personnes indépendantes agissant seules et mettant à disposition d’un autre entrepreneur leur activité personnelle, sans l’aide d’un tiers, et pendant un temps plus ou moins long, de manière exclusive ou presque, tout en restant autonomes dans l’organisation de leur travail. Selon les cas, il peut s’agir d’un contrat de travail sui generis. Lire la suite

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Le contrat de travail du combattant

Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite

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