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Tag Archives: 321c CO
A propos des heures supplémentaires
Principes gouvernant les heures supplémentaires en droit suisse, avec des exemples tirés de la pratique. Lire la suite
La preuve des heures supplémentaires
Portée des décomptes remis par l’employée afin de prouver les heures supplémentaires effectuées (art. 321c al. 1 CO). Lire la suite
Publié dans Heures supplémentaires
Tagué 321c CO, 8 CC, décomptes, employé, Heures supplémentaires
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L’annonce sans retard des heures supplémentaires effectuées spontanément par le travailleur
L’exigence que le travailleur annonce sans retard les heures supplémentaires effectuées spontanément peut être tempérée dans certaines circonstances. Lire la suite
Heures supplémentaires et horaire flexible
Dans le cadre de l’horaire de travail flexible, l’employé est censé s’organiser pour récupérer spontanément un éventuel solde positif d’heures travaillées. Il n’y aura d’heures supplémentaires que si les besoins de l’entreprise empêchent concrètement cette récupération spontanée. Lire la suite
Les décomptes d’heures supplémentaires de l’employé
Portée d’un décompte des heures supplémentaires effectué par l’employé, et opposé au décompte de l’employeur Lire la suite
La preuve des heures supplémentaires
Règles applicables à la preuve et à l’annonce des heures supplémentaires (art. 321c CO) Lire la suite
Publié dans Heures supplémentaires
Tagué 321c CO, annonce, Heures supplémentaires, Preuve
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