Tag Archives: 336b al. 1 CO

Contenu de l’opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)

Publié le 2 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Doit-elle inclure l’offre, par le travailleur, de ses services? Selon VD plutôt oui, selon NE plutôt non. Lire la suite →

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L’opposition au congé en cas de licenciement abusif

Publié le 21 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Contrairement à ce que pouvait laisser penser TF 4A_320/2014, l’employé qui fait opposition au congé n’a pas à proposer ses services à l’employeur. Lire la suite →

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Portée de l’opposition au congé

Publié le 25 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employée accepte d’abord le licenciement tout en en contestant les raisons, puis change d’avis après avoir consulté un avocat – et forme opposition. Opposition valable. Lire la suite →

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Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Publié le 15 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite →

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