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Tag Archives: 349a al.2 CO
La rémunération convenable comme protection contre l’exploitation des travailleurs
Examen de la nature protectrice de l’art. 349a al. 2 CO à travers la jurisprudence. Le but est de protéger le travailleur de systèmes de rémunérations variables abusifs. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, commissions, protection, provisions, rémunération convenable, travailleurs
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La rémunération convenable du chauffeur de taxi qui travaille de jour
La rémunération convenable au sens de l’art. 349a al. 2 CO du chauffeur de taxi peut être estimée à CHF 4’000.– pour un travail de jour (CHF 5000.– pour le travail de nuit) Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, chauffeur, rémunération convenable, taxi, travail de jour
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Qu’est-ce qu’une rémunération variable « convenable »?
Le contrat de travail peut prévoir une rémunération qui soit 100% variable pour autant qu’elle assure une rémunération « convenable » à un travailleur faisant preuve de l’engagement nécessaire. Lire la suite
La rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaire est-elle convenable?
Une rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaire est convenable si elle à l’employé un gain qui lui permet de vivre décemment, compte tenu de son engagement au travail, de sa formation, de ses années de service, de son âge et de ses obligations sociales ainsi que de l’usage de la branche. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, chiffre d'affaire, pourcentage, rémunération convenable, taxi
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