Tag Archives: 4 ch. 7 RGPD

Récolte excessive de données sur les salariés

Publié le 28 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Questionnaire envoyé aux salariés désirant travailler à l’étranger pour l’employeur. Minimisation, données sensibles, condamnations pénales et portées du consentement. Lire la suite →

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Consultation sans droit de données sur le lieu de travail

Publié le 16 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une personne qui consulte, sans droit, des données sur son lieu de travail, agit comme responsable du traitement. Lire la suite →

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Sous-traitant, responsable ou co-responsable d’un traitement de données?

Publié le 27 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Comment différencier le responsable de traitement, le co-responsable de traitement et le sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données? Tendance croissante à l’admission de co-responsabilités dans le traitement de données. Exemple d’une décision récente de l’Autorité belge de protection des données, Lire la suite →

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Le traitement illicite de données par une personne privée

Publié le 7 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le traitement illicite de données par des personnes privées en droit suisse de la protection des données. Droit actuel, droit futur. Comparaison avec le RGPD. Lire la suite →

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