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Tag Archives: 6 LEg
Licenciement discriminatoire après un congé maternité
Licenciement discriminatoire après un congé maternité: caractère vraisemblable de la discrimination, preuve stricte du motif de licenciement Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement abusif, Procédure
Tagué 3 LEg, 336 al. 1 let. a CO, 6 LEg, discrimination, grossesse, licenciement
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Licenciement discriminatoire: vraisemblance et/ou preuve stricte?
L’employée doit rendre vraisemblable le caractère discriminatoire du licenciement. Si c’est le cas, l’employeur doit alors apporter la preuve stricte du caractère justifié du licenciement, p.ex. pour des raisons économiques ou de performance. Le tribunal doit procéder en deux temps, et ne pas mélanger ces étapes. Lire la suite
Preuve de la discrimination salariale à raison du sexe
Analyse d’un cas de discrimination salariale en raison du sexe en utilisant les données de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires de l’Office fédéral de la statistique, qui sont des faits notoires Lire la suite
Licenciement discriminatoire (grossesse)
Si l’employée parvient à rendre vraisemblable que le motif du congé réside dans sa grossesse ou sa maternité, il incombera à l’employeur de prouver que cet élément n’a pas été un facteur déterminant dans sa décision de mettre un terme au contrat, en d’autres termes, que l’employée aurait été licenciée même si elle n’avait pas été enceinte. Pour ce faire, l’employeur pourra chercher à établir que le licenciement a été donné pour un motif objectif, sans lien avec la grossesse ou la maternité, comme par exemple une réorganisation de l’entreprise ou l’insuffisance des prestations de l’intéressée. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers
Tagué 3 LEg, 6 LEg, 8 CC, fardeau de la preuve, grossesse, licenciement discriminatoire, présomption
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