Tag Archives: activité dépendante

Activité dépendante: déduction des frais de déplacement (Genève)

Publié le 14 août 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le système de l’impôt fédéral direct, en matière de frais de déplacement, avant la modification de l’art. 26 LIFD (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), était réglé par l’ordonnance sur les frais professionnels du 10 février 1993 (OFC – … Lire la suite →

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Activité dépendante et domicile fiscal

Publié le 12 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’imposition du revenu et de la fortune mobilière d’une personne revient au canton où cette personne a son domicile fiscal. On entend par là en principe le domicile civil, c’est-à-dire le lieu où la personne réside avec l’intention de s’y … Lire la suite →

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FAQ no 59 : AVS – activité dépendante ou indépendante ?

Publié le 13 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

Pour l’AVS, l’obligation de payer des cotisations, et leur assiette, dépend dans une large mesure de la qualification du revenu perçu durant un certain laps de temps ; il s’agit de déterminer si ce revenu est dû à l’exercice d’une activité … Lire la suite →

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