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Tag Archives: causalité
Responsabilité de l’employé: lien de causalité entre les actes et le dommage (art. 321e CO)
Responsabilité de l’employé (art. 321e CO): rapport de causalité entre la violation contractuelle et le dommage; courtier; décommissionnement Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué 321e CI, causalité, commissions, contrat, courtier, décommissionnement, dommage, employé, responsabilité, violation
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La responsabilité de l’employé (art. 321e CO): causalité
Directeur et membre du Conseil d’administration qui communique des informations confidentielles à la presse. Examen de la responsabilité de l’employé (art. 321e CO) sous l’an gle du lien de causalité. Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué 321e al.1 CO, causalité, communications, employé, presse, responsabilité
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