Tag Archives: congé

 Le congé pour la prise en charge de proches (art. 329h CO)

Publié le 15 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Conditions de l’exercice du congé pour la prise en charge de proches (art. 329h CO) Lire la suite →

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Le congé représailles

Publié le 9 février 2017 par Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 336 al. 1 let. d CO, qui vise le congé de représailles (ou congé-vengeance), le licenciement est abusif s’il est donné par une partie (l’employeur) parce que l’autre partie (l’employé) fait valoir de bonne foi des … Lire la suite →

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La notification du congé par courrier recommandé

Publié le 24 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). La date de la résiliation est celle de la notification, soit celle à laquelle le congé parvient dans la sphère du destinataire. La … Lire la suite →

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Notification et efficacité du congé

Publié le 9 octobre 2014 par Me Philippe Ehrenström

  Le congé est un acte formateur soumis à réception. C’est l’entrée de cet acte dans la sphère de son destinataire qui produit ses effets, et non, par exemple, la date figurant sur la lettre de licenciement. Cela a notamment … Lire la suite →

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