Tag Archives: connaissance de la clientèle

Le directeur de fiduciaire qui viole une interdiction de concurrence

Publié le 14 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Il n’existe aucune profession pour laquelle une interdiction de concurrence soit absolument et dans tous les cas exclue. Le juge doit apprécier les circonstances de chaque cas. Tout au plus peut-on dire que, s’agissant des professions libérales, la facette personnelle de la relation au client revêt une importance toute particulière Lire la suite →

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Connaissance de la clientèle, prohibition de concurrence, obligation de fidélité

Publié le 3 Mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Clause de prohibition de concurrence visant la connaissance de la clientèle de l’employeur. Absence de dommage car l’employé avait amené son réseau d’apporteurs d’affaires et que les autres clients ne fonctionnaient pas sur la base de mandats exclusifs. Pas de violation de l’obligation de fidélité. Lire la suite →

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Clause de non concurrence et connaissance de la clientèle : exemple

Publié le 1 mars 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter pour son propre compte une entreprise concurrente, … Lire la suite →

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