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Tag Archives: consentement
Le consentement du patient à la publication de sa photographie sur Instragram
Le patient hospitalisé ne peut pas valablement consentir à la publication de sa photographie sur le compte Instragram de l’hôpital (art. 9 par. 2 RGPD) Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 9 par. 2 RGPD, consentement, hôpital, Instagram, photographies, protection des données
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Récolte excessive de données sur les salariés
Questionnaire envoyé aux salariés désirant travailler à l’étranger pour l’employeur. Minimisation, données sensibles, condamnations pénales et portées du consentement. Lire la suite →
Utilisation de la reconnaissance faciale pour accéder à un club de sport
Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour accéder à un club de sport. Portée et modalités du consentement, options. Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 4 ch. 11 RGPD, 7 RGPD, 9 par. 2 let. a RGPD, accès, club de sport, consentement, finalités, options, reconnaissance faciale
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Reconnaissance faciale à l’école pour contrôler les présences : portée du consentement ?
Une école peut-elle instaurer un système de reconnaissance faciale pour contrôler les présences? Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 35 RGPD, 36 RGPD, 5 RGPD, 9 par. 1 RGPD, 9 par. 2 RGPD, école, consentement, contrôle des présences, proportionnalité, reconnaissance faciale
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Le consentement au traitement de données sensibles dans un cabinet d’avocats
Base juridique et portée du consentement au traitement de données sensibles dans une Etude d’avocats (RGPD). Lire la suite →
Surveillance vidéo des employés – portée du consentement?
Base juridique à la vidéo surveillance des employés (art. 6 par. 1 RGPD)? Consentement vs/ intérêt légitime. Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 6 par.1 RGPD, base juridique, CCTV, consentement, contrat de travail, employés, intérêt légitime, surveillance vidéo
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