Tag Archives: devoir de réserve

Un fonctionnaire peut-il tout dire sur les réseaux sociaux?

Publié le 12 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le fonctionnaire ne peut pas dire et écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Etendue et portée de son devoir de réserve, pertinence de l’anonymat. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, liberté d'expression | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le devoir de réserve du policier

Publié le 17 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au devoir de réserve du policier Lire la suite →

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Devoir de réserve du fonctionnaire dans l’usage des réseaux sociaux

Publié le 1 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Agent de sécurité publique révoqué en raison de publications sur des réseaux sociaux. Etendue du devoir de réserve. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Violation du devoir de réserve du fonctionnaire sur internet

Publié le 9 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’actualité nous rappelle, périodiquement, que les réseaux sociaux sont des outils publics, quels que soient les précautions ou les filtres que l’on utilise, et qu’ils sont en conséquence à même de générer controverses, polémiques et autres emportements médiatiques, voire disciplinaires … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Devoir de réserve du fonctionnaire, réseaux sociaux, utilisation d’un pseudonyme

Publié le 2 août 2018 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé, dans ces pages, du devoir de réserve du fonctionnaire de manière générale, puis, notamment, d’un cas particulier en rapport avec des publications sur les réseaux sociaux faites sous pseudonyme (mais avec, apparemment, une ou plusieurs photographies de … Lire la suite →

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Le devoir de réserve du fonctionnaire

Publié le 28 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a rappelé qu’un fonctionnaire, pendant et en dehors de son travail, a l’obligation d’adopter un comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance, et sa position exige qu’il s’abstienne … Lire la suite →

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