Tag Archives: données médicales

L’envoi de données médicales de salariés sur une adresse email partagée

Publié le 8 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Envoi de données médicales de salariés vers une adresse email partagée. Violations multiples du RGPD. Lire la suite →

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Accès aux données médicales: need to know basis

Publié le 24 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le responsable de traitement doit mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les prestataires de soins et autres professionnels qui recourent à son système d’échange d’information n’accèdent qu’aux seules données du dossier de patient nécessaires à leurs prestations respectives. Need to know…. (art. 24 et 32 RGPD) Lire la suite →

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Données médicales, sous-traitant, obligations de sécurité

Publié le 22 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Sous-traitant commercialisant des logiciels pour des laboratoires d’analyse médicale. Rapports avec le responsable de traitement et données pouvant être traitées. Manquements aux obligations de sécurités. Lire la suite →

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