Tag Archives: employeurs

Harcèlement sexuel : mesures que doit prendre l’employeur

Mesures que doit prendre l’employeur en rapport avec le harcèlement sexuel: procédures, information, enquête interne, confrontation Lire la suite

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Employée de maison : qui est l’employeur ?

Soit un couple. Madame recrute une employée de maison. Un litige survient : qui est l’employeur, Madame seule, ou le couple qu’elle forme avec son époux sous le même toit ? A teneur de l’art. 143 al. 1 CO, il y a … Lire la suite

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