Tag Archives: énergie

Réforme du marché de gros de l’énergie en Suisse

Présentation du projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). dont le le message a été adopté le 29.11.2023 Lire la suite

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Hausse des coûts de l’énergie = changer les horaires de travail?

Peut-on unilatéralement modifier les horaires de travail pour bénéficier des tarifs heures creuses et baisser ainsi le coût moyen du kWh? Lire la suite

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Hausse des coûts de l’énergie = licenciements économiques?

La hausse des coûts de l’énergie va mener à des mesures de réduction de la masse salariale. Définition du licenciement économique en droit suisse. Lire la suite

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Hausse des coûts de l’énergie = baisse des salaires ?

L’augmentation des coûts de l’énergie peut mener l’employeur à proposer une baisse des salaires par la voie du congé-modification. Lire la suite

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