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Tag Archives: fermeture
Lutte contre les violences lors des match de football: fermeture de tribunes, gel de vente de billets
Qualité pour recourir de titulaires de billets et d’abonnements contre la fermeture d’une tribune et le gel de la vente de places par l’Etat pour un match de football à venir. Lire la suite
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Tagué CMVMS, fermeture, gel, hooliganisme, sport, tribune, Violence
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Fermeture d’un restaurant pour violation des normes sanitaires COVID-19
Fermeture administrative d’un restaurant pour violation des normes sanitaires COVID-19 (port de masques non homologués, nombre de personnes par table). Réduction de la sanction en application du principe de proportionnalité, rappel de jurisprudences rendues à Genève à ce propos. Lire la suite
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Tagué coronavirus, covid-19, fermeture, masque, normes sanitaires, restaurant, tables
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COVID: fermeture des restaurants, recours, effet suspensif?
Décision cantonale de fermer les restaurants en raison de l’épidémie. Recours. Examen de l’octroi de l’effet suspensif au recours, particulièrement sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Procédure
Tagué covid-19, effet suspensif, fermeture, recours, restaurant
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