Tag Archives: groupe de sociétés

Groupe de sociétés: qui est l’employeur?

Publié le 8 décembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

En principe, au sein d’un groupe de sociétés, un rapport de travail n’est conclu qu’avec une société (ATF 130 III 213 consid. 2.2.1). Dans un groupe de sociétés, il est possible que l’une d’entre elles apparaisse comme l’employeur et qu’elle … Lire la suite →

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FAQ no 54 : puis-je être employé par un groupe de sociétés ?

Publié le 19 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit suisse ne connaît pas la notion de « groupe de sociétés », que l’on peut définir grossièrement comme un ensemble d’entités juridiquement indépendantes mais placées sous une direction économique/opérationnelle unique. Un « groupe de sociétés » n’a donc pas la personnalité juridique … Lire la suite →

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