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Archives par mot-clef : groupe de sociétés
Groupe de sociétés: qui est l’employeur?
En principe, au sein d’un groupe de sociétés, un rapport de travail n’est conclu qu’avec une société (ATF 130 III 213 consid. 2.2.1). Dans un groupe de sociétés, il est possible que l’une d’entre elles apparaisse comme l’employeur et qu’elle … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué contrat de travail, groupe de sociétés, identité de l'employeur
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FAQ no 54 : puis-je être employé par un groupe de sociétés ?
Le droit suisse ne connaît pas la notion de « groupe de sociétés », que l’on peut définir grossièrement comme un ensemble d’entités juridiquement indépendantes mais placées sous une direction économique/opérationnelle unique. Un « groupe de sociétés » n’a donc pas la personnalité juridique … Lire la suite
Publié dans Divers, FAQ, Procédure, Qualification du contrat
Tagué contrat de travail, droit suisse, groupe de sociétés
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